Introduction – l’impasse des solutions héritées
Le système de retraites français, fondé sur la répartition, traverse une zone de turbulences que l’on ne peut plus ignorer. Les actifs se font plus rares, la natalité décline, et la courbe des départs s’élève inexorablement. Les voix qui appellent à réformer ne manquent pas. Hélas, les remèdes proposés ressemblent étrangement à ceux qui ont échoué hier, et qui échoueront demain.
Augmenter l’immigration ? Les candidats aux migrations économiques sont souvent peu qualifiés, ce qui les expose à des emplois que l’automatisation balaiera bientôt. Par ailleurs, l’intégration de populations aux cultures très éloignées du socle français génère des tensions sociales dont personne ne sort gagnant. Enfin, dans un monde où la natalité recule partout, la concurrence pour attirer les talents qualifiés est devenue une guerre silencieuse mais féroce – ce que le président de Gallup appelait, il y a plus de dix ans, les job wars. La France n’y gagnera pas à coup de quotas.
Augmenter les cotisations ? C’est réduire le pouvoir d’achat de ceux qui travaillent, freiner la consommation, et exacerber un malaise social déjà bien réel. Dans une période de crise de phase, ce serait verser de l’huile sur le feu.
Repousser l’âge de la retraite ? Les études montrent que les grands-parents qui travaillent ne peuvent pas garder leurs petits-enfants. De nombreuses jeunes familles reportent alors leur projet d’enfant – ou y renoncent – faute de solution de garde. Or, c’est précisément la baisse de la natalité qui fragilise le système. L’allongement de la durée de cotisation aggrave donc le mal qu’il prétend guérir.
Force est de constater que toutes ces propositions partent d’un monde qui n’existe plus. Celui du XXe siècle, où l’industrie régnait en maître et où la robotique n’était qu’un fantasme. Nous sommes entrés dans une crise de phase. Le travail humain est massivement remplacé par les machines intelligentes. Continuer à ne prélever que sur le travail des hommes est une impasse.
Un principe simple : faire contribuer ce qui nous remplace
Les robots et l’intelligence artificielle ne sont pas des personnes. Ils ne peuvent pas « cotiser » au sens juridique du terme. En revanche, la valeur ajoutée qu’ils produisent – et qui échappe désormais aux cotisations sociales – peut être soumise à un prélèvement spécifique, distinct des cotisations classiques, et affecté au financement du régime général des retraites.
L’idée est aussi simple que dérangeante : puisque les machines remplacent les hommes, qu’elles participent à la solidarité nationale. Non pas par charité, mais par logique économique.
Quatre modèles pour y parvenir
Plusieurs voies juridiquement fiables et économiquement rationnelles peuvent être explorées.
Modèle 1 : La taxe sur la valeur ajoutée robotique (TVAR)
Principe juridique
Création d’une contribution additionnelle à la valeur ajoutée des entreprises (type CVAE), spécifiquement ciblée sur les activités automatisées. Cette taxe serait due par toute entreprise utilisant des équipements robotisés ou des systèmes d’IA se substituant à un emploi salarié.
Assiette
L’assiette serait calculée sur la base :
- du nombre d’équivalents temps plein (ETP) humains remplacés par l’automatisation,
- ou, à défaut, sur la puissance de calcul et la capacité productive des systèmes déployés.
Une grille progressive serait établie : plus un système se substitue à un travail humain complexe, plus la contribution est élevée.
Taux
Proposé : un taux marginal de 5 % à 15 % de la valeur ajoutée générée par l’équipement automatisé, selon la nature des tâches remplacées. Ce taux serait inférieur aux cotisations sociales sur le travail humain (qui avoisinent 40 % en France), afin de ne pas désinciter à l’automatisation, mais suffisant pour générer des recettes pérennes.
Avantages
- Juridiquement simple : une taxe existante (CVAE) sert de modèle.
- Économiquement neutre : n’alourdit pas le coût du travail.
- Socialement acceptable : elle fait participer les machines au financement de la solidarité nationale.
Modèle 2 : La contribution robotique mutualisée (CRM)
Principe juridique
Ce dispositif, plus subtil, reposerait sur un fonds mutualisé, abondé par les entreprises utilisatrices de robots et d’IA, géré par la Caisse des Dépôts et Consignations ou un opérateur dédié. Ce fonds serait alimenté par un pourcentage des économies de charges sociales réalisées grâce à l’automatisation.
Assiette
Les entreprises bénéficient d’exonérations ou d’allègements de cotisations sociales lorsqu’elles remplacent un salarié par une machine (notamment pour les bas salaires). Une partie de ces économies (disons 50 %) serait reversée dans le fonds mutualisé.
Exemple de calcul
Une entreprise remplace un poste à 25 000 € brut annuel par un robot. Elle économise environ 10 000 € de cotisations sociales par an. La CRM prélève 5 000 € sur cette économie et les reverse au régime général des retraites. Le reste reste acquis à l’entreprise.
Avantages
- Ne crée pas de nouvelle taxe, mais redirige des économies existantes.
- Incitation à l’automatisation maintenue (l’entreprise garde une partie des économies).
- Traçabilité simple via les déclarations sociales des entreprises (DSN).
Modèle 3 : La licence d’usage de l’IA générative
Principe juridique
Taxe forfaitaire annuelle sur les licences d’utilisation de systèmes d’IA générative (type GPT, Midjourney, etc.) utilisés à des fins professionnelles. Cette taxe serait prélevée directement sur les éditeurs de logiciels ou sur les entreprises utilisatrices, selon un seuil d’usage.
Assiette
- Pour les éditeurs : contribution sur les revenus des licences professionnelles vendues en France.
- Pour les utilisateurs : taxe forfaitaire à partir d’un certain nombre de requêtes annuelles (modèle de type « abonnement solidaire »).
Taux
Proposé : 5 % du chiffre d’affaires des licences professionnelles d’IA générative, affecté au régime général des retraites.
Avantages
- Capture la valeur ajoutée de l’IA là où elle est générée – au niveau des logiciels eux-mêmes.
- Adapté à l’économie numérique et aux modèles SaaS (Software as a Service).
- Juridiquement réaliste : des taxes similaires existent déjà (taxe sur les services numériques, taxe GAFA).
Modèle 4 : La cotisation virtuelle sur les ETP robotiques
Principe juridique
Création d’une unité de compte appelée « ETP robotique » (Équivalent Temps Plein robotique). Chaque entreprise utilisatrice de robots industriels ou d’IA se substituant à un travail humain se voit attribuer un nombre d’ETP robotiques, calculé selon une méthodologie définie par branche d’activité. Elle verse une cotisation sociale sur ces ETP, calquée sur le régime général (taux employeur + taux salarié). Cette cotisation est déductible du bénéfice imposable.
Assiette
Un comité technique indépendant (inspiré de l’IGAS ou de France Stratégie) définit chaque année les coefficients de conversion entre capacité robotique/IA et ETP humains. Par exemple : un robot industriel capable de remplacer 3 ouvriers = 3 ETP robotiques.
Taux
Application du taux de cotisation vieillesse en vigueur (environ 15 % de la valeur de référence d’un ETP, par exemple le SMIC).
Avantages
- Symétrie parfaite avec le système actuel – compréhensible par tous.
- Évolutif : les coefficients peuvent être ajustés selon les progrès technologiques.
- Crédible juridiquement : s’appuie sur les mécanismes existants de cotisation et de déclaration.
Une recommandation pragmatique : combiner la CRM et la licence IA
Plutôt que d’opposer ces modèles, il est plus judicieux de les combiner. La contribution robotique mutualisée (modèle 2) capte les économies de cotisations dans l’industrie et les services robotisés. La taxe sur les licences d’IA générative (modèle 3) capte la valeur des logiciels intelligents, en forte croissance et particulièrement économes en emplois humains.
Cette combinaison présente trois avantages majeurs :
- Elle ne crée pas de nouvelle taxe punitive ;
- Elle s’appuie sur des mécanismes existants (DSN, taxation du numérique) ;
- Elle répartit l’effort entre l’industrie traditionnelle et l’économie numérique.
L’acceptabilité politique et sociale
Pour qu’une telle réforme soit acceptée, elle doit respecter quatre principes.
La transparence : chaque Français saura combien rapporte chaque modèle, et comment ces sommes sont affectées aux retraites.
La non-punition de l’innovation : les taux seront calibrés pour ne pas freiner l’automatisation, mais simplement la faire contribuer.
La redistribution visible : il serait utile d’afficher, sur chaque avis de retraite, la mention « Ce mois-ci, votre retraite a été abondée par une contribution des robots et de l’IA à hauteur de X euros ».
L’évaluation régulière : une commission parlementaire annuelle ajusterait les coefficients pour tenir compte de l’évolution technologique.
Conclusion – oser penser autrement
Le financement des retraites dans les décennies à venir ne pourra plus reposer exclusivement sur le travail humain. La démographie travaille contre nous. Mais la technologie, elle, est à nos côtés – à condition que nous sachions l’apprivoiser. Il serait pour le moins paradoxal de voir les robots et l’intelligence artificielle substituer leurs capacités aux bras et aux esprits des hommes sans jamais contribuer à la solidarité nationale.
Les modèles esquissés ici – taxe sur la valeur ajoutée robotique, contribution sur les économies de cotisations, taxation des licences d’IA, cotisation virtuelle sur les équivalents temps plein robotiques – ne sont pas des recettes définitives. Ils ont au moins le mérite d’être juridiquement soutenables, économiquement cohérents et socialement audibles. Ils sortent du paradigme ancien. Ils s’inscrivent pleinement dans la crise de phase que nous traversons.
L’alternative, pour simplifier, se résume ainsi : continuer à creuser un déficit que rien ne viendra combler, ou oser faire contribuer ceux qui, silencieusement, travaillent déjà à notre place.
Bien d’autres pistes restent à explorer. L’essentiel n’est pas d’imposer un modèle unique, mais d’accepter de penser autrement. De déplacer le regard. De quitter les certitudes rassurantes pour un questionnement fécond.
Car c’est ainsi, parfois, que les solutions naissent : non pas d’une évidence, mais d’une rupture.
Les opinions exprimées dans cet article sont personnelles à l’auteur.
